Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Solarya et tout consommateur effectuant un achat sur le site solaryaeyewear.com.
ARTICLE 1 — Identification du vendeur
La boutique en ligne Solarya est exploitée par une micro-entreprise immatriculée en France.
SIRET : 980 725 576 00022
Adresse du siège :
29 Le Bois Véraud
85310 Rives de l'Yon
France
E-mail : contact@solaryaeyewear.com
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site.
ARTICLE 2 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Solarya et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de lunettes de soleil et d'accessoires.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Solarya se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
ARTICLE 3 — Produits
Les produits proposés sont décrits avec le plus grand soin.
Les photographies, descriptions et caractéristiques sont présentées aussi fidèlement que possible. Toutefois, de légères différences, notamment de couleur, peuvent apparaître selon les paramètres d'affichage des écrans.
Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
Les lunettes commercialisées par Solarya répondent aux exigences applicables de la réglementation européenne et disposent d'une protection UV400, filtrant les rayons UVA et UVB conformément aux normes en vigueur.
Solarya se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
ARTICLE 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, Solarya bénéficie du régime de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 5 — Commande
La commande est réalisée selon les étapes suivantes :
-
Sélection des produits.
-
Ajout au panier.
-
Vérification du panier.
-
Saisie des coordonnées de livraison et de facturation.
-
Choix du mode de paiement.
-
Validation de la commande.
La vente est définitivement conclue après confirmation du paiement.
Un e-mail récapitulatif est envoyé automatiquement au client.
Solarya se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude, de paiement refusé ou d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit. Dans ce cas, le client sera intégralement remboursé.
ARTICLE 6 — Paiement
Le règlement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du passage en caisse sur le site.
Les paiements sont entièrement sécurisés.
Solarya n'a jamais accès aux coordonnées bancaires de ses clients et ne conserve aucune donnée de paiement.
En cas de refus du paiement, la commande est automatiquement annulée.
ARTICLE 7 — Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.
Les délais estimés de livraison sont indiqués sur les fiches produits ainsi qu'avant la validation de la commande.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et commencent à courir après validation du paiement.
En cas de retard imputable au transporteur, Solarya met tout en œuvre pour accompagner le client dans ses démarches.
En cas de perte du colis confirmée par le transporteur, Solarya procédera, selon les circonstances, à un remplacement ou à un remboursement.
Le client est invité à vérifier l'état de son colis dès sa réception et à signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures.
ARTICLE 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le produit peut être manipulé uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Si le produit présente des traces d'utilisation allant au-delà d'un simple essai (rayures, usure, détérioration ou absence d'accessoires), Solarya pourra appliquer une diminution du remboursement conformément à la réglementation applicable.
Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
ARTICLE 9 — Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient :
-
de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
-
de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
ARTICLE 10 — Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Solarya jusqu'au paiement intégral de leur prix.
Les risques liés aux produits sont transférés au client dès leur livraison.
ARTICLE 11 — Responsabilité
Solarya ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation normale ou anormale des produits.
La responsabilité de Solarya est limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale contraire.
Solarya ne saurait être tenu responsable des interruptions du site ou de l'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
ARTICLE 12 — Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à leur livraison ainsi qu'au service après-vente.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à :
Pour plus d'informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
ARTICLE 13 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, logos, visuels, graphismes, descriptions et éléments de design) demeure la propriété exclusive de Solarya.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
ARTICLE 14 — Médiation des litiges
En cas de réclamation, le client est invité à contacter en priorité le service client à l'adresse :
Si aucun accord amiable n'est trouvé, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.
Les coordonnées du médiateur de la consommation auquel Solarya adhère seront communiquées dès l'adhésion effective à un organisme de médiation agréé.
ARTICLE 15 — Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les juridictions françaises sont compétentes sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.
Une question ?
Notre service client est à votre disposition du lundi au samedi, de 10 h à 20 h.
E-mail : contact@solaryaeyewear.com
Nous répondons à toute demande dans un délai de 48 heures ouvrées.
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