Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente
Solarya | Dernière mise à jour : juin 2025
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ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
La boutique en ligne Solarya est exploitée par une micro-entreprise dont le numéro SIRET est en cours d'attribution. La boutique est accessible à l'adresse solaryaeyewear.com et commercialise des lunettes de soleil et accessoires de lunettes de soleil exclusivement à destination de consommateurs particuliers résidant en France métropolitaine.
Adresse du siège : 29 le bois veraud, 85310 Rives de l'Yon
Email : contact@solaryaeyewear.com
Siret : 980 725 576 00022
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ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des ventes conclues entre Solarya et ses clients via la boutique en ligne. Toute commande passée sur la boutique implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Solarya se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
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ARTICLE 3 — PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont des lunettes de soleil et accessoires de lunettes de soleil décrits et présentés sur la boutique en ligne avec le plus grand soin. Les photographies illustrant les produits sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent garantir une parfaite similitude avec le produit reçu, notamment en ce qui concerne les couleurs qui peuvent légèrement varier selon la calibration des écrans.
Tous nos produits sont certifiés CE et UV400, garantissant une protection contre 100% des rayons UVA et UVB conformément aux normes européennes en vigueur.
Solarya se réserve le droit de modifier la composition de son catalogue à tout moment et sans préavis.
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ARTICLE 4 — PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). En tant que micro-entreprise bénéficiant du régime de franchise en base de TVA prévu à l'article 293 B du Code général des impôts, Solarya ne collecte pas la TVA. La mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" s'applique à l'ensemble des ventes.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande. Solarya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
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ARTICLE 5 — COMMANDE
Le processus de commande se déroule de la manière suivante :
- Sélection du ou des produits et ajout au panier
- Vérification du contenu du panier et de la commande
- Renseignement des informations de livraison et de facturation
- Sélection du mode de paiement et validation
- Confirmation de commande par email
La commande est considérée comme validée après réception du paiement. Un email de confirmation récapitulant les détails de la commande est envoyé à l'adresse email fournie par le client. Solarya se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de disponibilité du produit ou de suspicion de fraude, avec remboursement intégral du client dans ce cas.
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ARTICLE 6 — PAIEMENT
Le paiement est exigible intégralement au moment de la passation de la commande. Les modes de paiement acceptés sont ceux proposés au moment de la validation de la commande (carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen indiqué sur la boutique).
Les transactions sont sécurisées. Solarya ne conserve aucune donnée bancaire. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
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ARTICLE 7 — LIVRAISON
Solarya livre exclusivement en France métropolitaine. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur la fiche produit et lors de la validation de la commande. Ces délais courent à partir de la confirmation du paiement.
En cas de retard de livraison imputable au transporteur, Solarya ne saurait être tenu responsable au-delà de ce que la loi prévoit. En cas de colis perdu, Solarya s'engage à effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur et à proposer un remplacement ou un remboursement selon les circonstances.
Le client est invité à vérifier l'état du colis à la livraison et à émettre toute réserve auprès du transporteur en cas de dommage apparent. Solarya doit être informé de tout problème à la livraison dans les 48 heures suivant la réception.
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ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur la boutique. Pour des raisons d'hygiène, les lunettes ayant été portées ne peuvent pas être retournées sauf défaut de fabrication constaté.
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ARTICLE 9 — GARANTIES LÉGALES
Tous les produits vendus par Solarya bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation (2 ans à compter de la livraison) et de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale et ne peuvent être exclues ni limitées par contrat.
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ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ
Solarya ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus. La responsabilité de Solarya est limitée au montant de la commande concernée.
Solarya ne peut être tenu responsable des perturbations ou interruptions du site liées à des problèmes techniques indépendants de sa volonté (hébergeur, réseau, force majeure).
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ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse, email) sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement et du suivi de la commande. Ces données ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant Solarya à l'adresse contact@solaryaeyewear.com.
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ARTICLE 12 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus présents sur la boutique Solarya (textes, photographies, descriptions, logos) sont la propriété exclusive de Solarya et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.
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ARTICLE 13 — MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, le client est invité à contacter en premier lieu le service client de Solarya à l'adresse contact@solaryaeyewear.com afin de trouver une solution amiable.
En cas d'échec de la résolution amiable, le client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation. La Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents pour tout litige relatif aux présentes CGV.
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ARTICLE 14 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française, qui prévaut en cas de traduction dans une autre langue.
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Notre équipe est disponible pour répondre à toutes vos questions.
Email : contact@solaryaeyewear.com
Réponse garantie sous 48 heures ouvrées.
